Mentions Légales et Conditions Générales de Vente (CGV)

👤 1. Éditeur de l'Espace

L’Académie Musicale Augusta Holmès est une marque exploitée par Frédéric Boucher, entrepreneur individuel.

• SIRET : 424 472 074 00014

• Siège social : 3A rue Auguste-Renoir 78400 Chatou (France)

• Contact : academieholmes@gmail.com

• Hébergement du site : Google Sites.

🎼 2. Conditions des cours

Les cours sont dispensés par Frédéric Boucher en visioconférence, à l’horaire convenu entre l’élève et l’Académie Musicale Augusta Holmès. La durée d'une séance est de 30 minutes.

💸 3. Réservation et paiement

Toute réservation de cours implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

• Tarifs : Les tarifs sont ceux indiqués sur le site au moment de l'achat. Ils sont exprimés en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (Article 293 B du CGI).

• Paiement : L'intégralité du règlement (cours à l'unité ou forfait) s'effectue d'avance, au moment de la réservation, via la plateforme sécurisée Stripe. Aucun cours ne pourra être dispensé sans paiement préalable. 

• Forfaits : Les forfaits (5 cours) sont valables 3 mois à compter de la première séance. Les cours non utilisés dans ce délai sont perdus et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

🔁 4. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance. À défaut, le cours est considéré comme dû et ne sera ni remboursé ni reporté. En cas d’annulation du fait du professeur, le cours sera systématiquement reporté ou crédité.

⚖️ 5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En réservant un cours à une date précise, l'élève accepte que la prestation commence avant la fin du délai légal de 14 jours et renonce ainsi à son droit de rétractation pour cette séance.

💻 6. Déroulement technique

L’élève s’engage à disposer d’un matériel permettant de suivre le cours dans de bonnes conditions (connexion internet stable, caméra, son).

• En cas de problème technique du côté de l’élève, le cours reste dû.

• En cas de problème technique du côté du professeur, le cours sera reporté.

🧾 7. Preuve de réalisation des cours

Les cours sont réputés avoir été réalisés dès lors que la séance en visioconférence a eu lieu à l’horaire prévu. L’académie conserve l’historique des rendez-vous et les échanges (emails, messages) comme preuve de la tenue du cours en cas de contestation.

🤝 8. Litiges et Médiation

En cas de litige, l’élève s’engage à contacter en priorité Frédéric Boucher pour rechercher une solution amiable. À défaut, l'élève a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.